Mutuelle & Prévoyance
Des solutions dédiées aux médecins, adaptées à chacun
CHIFFRES CLÉS
La Prévoyance – ATRIOMA Santé
Complément des prestations insuffisantes de l’URSSAF et de la CARMF
Maintien des revenus jusqu’à 100%
Garanties de la sphère privée : capital décès, rente de conjoint
Economique : Nous avons négocié des offres exclusives : jusqu’a – 40% selon votre spécialité
Indépendance : Nous vous proposons l’offre la plus adaptée à votre situation.
La Mutuelle – ATRIOMA Santé
Mutuelle pour professionnels de santé
Prestation sur mesure pour vous et votre famille
Prestations optimales jusqu’à 600 % des honoraires médicaux
Jusqu’à 500% en soin dentaire
Jusqu’à 1 800 € d’équipement lunettes et prise en charge de la chirurgie réfractive
Bien choisir sa prévoyance quand on est médecin
L’exercice d’une profession médicale demande une couverture spécifique et sur-mesure, ATRIOMA Santé vous accompagne pour choisir l’offre adaptée.
La prévoyance des médecins libéraux et hospitaliers
Que l’on soit hospitalier, hospitalo-universitaire ou en libéral, une protection en cas de maladie, d’hospitalisation ou d’accident est primordiale.
Votre prévoyance doit couvrir votre activité, mais surtout votre manière personnelle de l’exercer.
Certains points sont à regarder avec attention afin de se protéger correctement et ne pas avoir de mauvaises surprises.
Rôle des organismes : régime obligatoire et assurance
Trois organismes clés en France, la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF), la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), et l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF).
La CPAM et la CARMF couvrent les revenus du médecin libéral à des périodes distinctes.
Ces deux régimes obligatoires participent à vous indemniser en cas de problème de santé, mais sont loin d’être suffisant. C’est le rôle de l’assureur de venir compléter les versements lorsqu’un contrat de prévoyance complémentaire a été souscrit.
L’abécédaire de la prévoyance
Il est crucial de distinguer l’invalidité de l’incapacité :
L’invalidité se réfère à une altération permanente ou durable des capacités physiques ou mentales, tandis que l’incapacité désigne une incapacité temporaire à travailler.
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Bien choisir sa prévoyance
La souscription à une assurance prévoyance individuelle est nécessaire pour combler les lacunes de la CARMF.
En effet, bien que la CARMF offre une protection sociale de base aux médecins et à leurs conjoints collaborateurs, ses prestations sont insuffisantes pour couvrir l’ensemble des besoins financiers en cas d’invalidité, d’incapacité ou de décès. Dans cette perspective, une assurance prévoyance individuelle offre une couverture plus personnalisée et complète, adaptée aux besoins spécifiques de chaque professionnel de la santé.
En garantissant des indemnités plus élevées, une prise en charge plus étendue, la prévoyance individuelle constitue un complément indispensable pour assurer une sécurité financière optimale et protéger efficacement contre les aléas de la vie.
Se protéger c’est bien, être protéger efficacement, c’est mieux
Tous les contrats de prévoyance ne se valent pas. Choisir un contrat adapté à votre situation est primordiale afin de vous protéger ainsi que votre famille en cas d’aléas.
Au cours de votre carrière, il est important de ré-évaluer régulièrement vos besoins:
Adapter votre protection en cas d’évolution (naissance, mariage…)
Ne pas payer pour des garanties devenues inutiles.
De nombreux points d’attention sont à connaitre et à évaluer au moment de souscrire un contrat de prévoyance individuelle.
La médecine étant une branche de métier particulière: un courtier spécialisé en professions médicales peut comparer les différentes offres du marché et fournir le contrat le plus adapté à votre situation.
Revenus assurés et frais professionnels
Le premier critère à établir est le revenu que vous souhaitez assurer en cas d’invalidité ou d’incapacité. Il n’est pas obligatoire d’assurer l’ensemble de vos revenus.
La prise en compte des frais professionnels lors de la souscription d’un contrat de prévoyance individuel revêt une importance capitale pour assurer une protection adéquate.
En tant que médecin, il est essentiel de considérer les dépenses spécifiques liées à son activité.
Intégrer ces frais dans un contrat de prévoyance permet non seulement de garantir une couverture financière suffisante pour maintenir l’activité professionnelle en cas d’invalidité ou d’incapacité, mais également de protéger le patrimoine et les investissements liés à l’exercice de la profession.
Prise en compte des affections du psychisme
Certains assureurs ont des conditions particulières quant à la prise en charge des affections du psychismes : diminution des garanties, nécessité d’hospitalisation…
Évaluer ces critères peut s’avérer important lors du choix de son contrat de prévoyance.
Chez les médecins, les troubles psychiatriques sont de loin la première cause d’invalidité (47% en 2022)
Determination du taux d’invalidité
La détermination du taux d’invalidité est différente selon les assureurs et 2 points essentiels sont à observer :
Utilisation d’un barème professionnel :
Il est indispensable pour une couverture adaptée de souscrire une assurance dont le taux d’invalidité est lié au type d’activité.
Pour exemple, la perte de l’utilisation du pouce est estimée à un taux d’invalidité de 20% en droit commun.
Or, pour un chirurgien, la perte d’utilisation du pouce peut entrainer une impossibilité totale d’exercer. Il est donc nécessaire que le taux d’invalidité soit lié au type d’activité pratiquée.
Qui détermine le taux :
Encore une fois, l’entité décisionnaire du taux d’invalidité est propre à chaque assureur. Il est toujours préférable que ce taux soit décidé par un médecin indépendant.
A contrario, certains contrats stipulent que c’est au médecin de l’assureur d’avoir la décision finale sur le taux d’invalidité.
Bonus et formule de calcul de la rente
La totalité de la rente d’invalidité n’est octroyée qu’en cas de taux d’invalidité supérieur à 66%.
La rente d’invalidité partielle est proportionnelle au taux d’invalidité retenu.
La rente est calculée selon la formule suivante :
Taux d’invalidité / bonus x revenus assurés
Vous pourrez retrouver le « bonus » au format T/
Pour un assureur proposant un T/66, la formule sera alors :
Taux d’invalidité / 66 x revenus
Pour un assureur proposant un T/100, la formule sera alors :
Taux d’invalidité / 100 x revenus
Un T/66 est donc plus avantageux qu’un T/100
Exemple
Dr A, anesthésiste – Revenus assurés : 200 000 €
Assureur 1 : Seuil de déclenchement : 30%. Bonus : T/100
Assureur 2 : Seuil de déclenchement : 20%. Bonus T/66
Seuil de déclenchement de la rente d’invalidité
Contrairement à la rente d’invalidité de la CARMF qui n’octroie de prestations qu’en cas d’invalidité totale, les prévoyances individuelles couvrent l’invalidité partielle à partir d’un seuil d’invalidité prédéfini, différents selon l’assureur et le contrat.
Un contrat avec un seuil de déclenchement bas offrira une couverture plus importante.
L’invalidité
Dans certaines circonstances, la CARMF offre la possibilité de percevoir une rente en cas d’invalidité. Il est important de connaitre les limites de cette prise en charge qui est soumise à des critères spécifiques et restrictifs.
La CARMF ne couvrant pas l’invalidité partielle, une assurance prévoyance individuelle adaptée permet de ne pas exposer sa famille a des difficultés financières.
Montant des indemnités journalières (IJ)
Les prestations octroyées par a CARMF aux médecins sont fonction de leur classe de cotisation. Il existe 3 classes de cotisation, à savoir les classes A, B et C.
Classe A : bénéfice annuel inférieur à 1 au PASS (< 46.368 € en 2024)
Classe B : bénéfice annuel se situe entre 1 et 3 PASS (48.369 € – 139 104 € en 2024)
Classe C : bénéfice annuel est supérieur à 3 PASS (> 139 104 € en 2024).
Montant de la rente :
Classe A : 21 742 €
Classe B : 21 742 €
Classe C : 28 989 €
Une majoration de 35 % est accordée lorsque le médecin ou le conjoint collaborateur est marié depuis au moins deux ans au moment de l’invalidité.
Un supplément d’allocation de 35 % est accordé si une tierce personne est nécessaire pour accomplir les tâches quotidiennes.
Une bonification familiale de 10 % est octroyée si le médecin a eu au moins trois enfants.
Toutes ces majorations sont cumulables.
Conditions :
La rente d’invalidité est octroyée :
♦ en cas de maladie grave ou d’accident qui entraîne une invalidité totale et permanente, vous rendant incapable d’exercer votre profession.
♦ que le médecin soit à jour de ses cotisations, majorations de retard et éventuels frais de justice à la date de début de l’arrêt.
♦ avoir cédé ou avoir définitivement fermé votre cabinet.
♦ être radié de l’ordre ou inscrit en tant que « n’exercant pas »
Pour une affiliation de 8 à 15 trimestres, les prestations sont réduites du tiers.
En cas d’invalidité partielle, la CARMF n’octroie aucune prestation
Exonération des cotisations CARMF en cas d’incapacité
Le médecin ou le conjoint collaborateur titulaire de la pension d’invalidité n’est redevable d’aucune cotisation envers la CARMF.
Imposition
La rente d’invalidité émise par la CARMF est assujettie à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des “pensions“.
L’administration fiscale transmet à la CARMF un taux d’imposition et le montant est directement déduit de vos allocations.
Les retenues de la Contribution sociale généralisée (CSG), de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ainsi que de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), sont effectuées sur le montant brut total des allocations journalières.
Dr I, urologue, séquelle de paraparésie des membres inférieurs post AVP entrainant une baisse de revenus de 70%.
Invalidité partielle estimée entre 20 et 50%.
Sans contrat de prévoyance individuelle, Dr I ne touchera aucune prestation de la CARMF.
Dr H, radiologue, séquelle d’hémiplégie complète avec aphasie post AVC ischémique sylvien complet.
Revenus antérieurs : 160 000 € Dr H appartient donc à la classe C
Monsieur H à une femme et 3 enfants.
Invalidité totale reconnue par la CARMF.
Sans contrat de prévoyance individuelle, Dr H touchera une rente d’invalidité de 43 049 €/an.
L’incapacité
Les prestations sont octroyées au médecin ou à son conjoint collaborateur en cas d’arrêt d’activité provoqué par une maladie ou un accident le rendant temporairement incapable d’exercer tout métier.
Deux organismes interviennent en cas d’incapacité :
- CPAM: du 4e au 90e jour d’arrêt.
- CARMF: à partir du 91e jour d’arrêt.
Montant des indemnités journalières (IJ)
Du 4e au 90e jour = CPAM
50% de votre salaire journalier ne pouvant dépasser 190,55 € brut/jour en 2024
A partir du 91e jour = CARMF
Les IJ octroyés par la CARMF sont dépendants de votre classe de cotisation, de votre âge ainsi que de votre durée d’indemnisation.
Les prestations octroyées par a CARMF aux médecins sont fonction de leur classe de cotisation. Il existe 3 classes de cotisation, à savoir les classes A, B et C.
Classe A : bénéfice annuel inférieur à 1 au PASS (< 46.368 € en 2024)
Classe B : bénéfice annuel se situe entre 1 et 3 PASS (48.369 € – 139 104 € en 2024)
Classe C : bénéfice annuel est supérieur à 3 PASS (> 139 104 € en 2024)
Conditions
L’indemnisation prend effet à partir du 91e jour suivant le début de l’arrêt total de travail, sous forme de prestations journalières, à condition que l’affilié :
soit à jour de ses cotisations, majorations de retard et éventuels frais de justice à la date de début de l’arrêt.
ai déclaré sa de date de cessation d’activité dans les 2 mois suivant son occurrence ; à défaut, le droit aux indemnités commence à partir du 31e jour suivant la déclaration.
En cas de maladie ou d’accident survenant avant l’affiliation à la CARMF, des prestations journalières à taux réduit sont accordées après deux années d’affiliation à un régime obligatoire couvrant le risque d’incapacité temporaire, selon les critères suivants :
Pour une affiliation de 8 à 15 trimestres, les prestations sont réduites des deux tiers.
Pour une affiliation de 16 à 23 trimestres, les prestations sont réduites d’un tiers.
Exonération des cotisations CARMF en cas d’incapacité
Régime de base
un arrêt total de travail dépassant six mois consécutifs (ou cumulés au cours de la même année civile) en raison de problèmes de santé conduit à une exonération de la cotisation annuelle.
Régime complémentaire
Un arrêt total de travail d’au moins 90 jours consécutifs entraîne une exonération de la cotisation semestrielle. Si la durée totale de l’arrêt de travail atteint au moins six mois consécutifs (ou cumulés au cours
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Imposition
Les allocations journalières émises par la CARMF sont assujetties à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des “pensions“.
L’administration fiscale transmet à la CARMF un taux d’imposition et le montant est directement déduit de vos allocations.
Les retenues de la Contribution sociale généralisée (CSG), de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ainsi que de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), sont effectuées sur le montant brut total des allocations journalières.
Dr E, médecin généraliste remplaçant, en arrêt de travail pendant 5 mois.
Le Dr E, avec des revenus de 48 000 € est en classe B.
Sans contrat de prévoyance, le Dr E touchera :
Du 0 au 3e jour : 0 €
Du 4e au 90e jour : 65,75 € / jour (équivalant 23.998 €/an)
A partir du 90e jour : 73,16 € / jour (équivalant 26.703 €/an)
Dr H, urologue, en arrêt de travail pendant 4 mois.
Le Dr H, avec des revenus de 120 000 € est en classe B.
Sans contrat de prévoyance, le Dr H touchera :
Du 0 au 3e jour : 0 €
Du 4e au 90e jour : 65,75 € / jour (équivalant 23.998 €/an)
A partir du 90e jour : 73,16 € / jour (équivalant 26.703 €/an)
Déces
Montant
Le versement de l’indemnité décès est unique :
63 000 € en cas de décès du médecin ;
15 750 € ou 31 500 € en cas de décès du conjoint collaborateur, selon l’option choisie de cotisation, quart ou moitié de celle du médecin.
Conditions
L’indemnité décès est octroyée si le cotisant était :
Âgé de moins de 75 ans.
Non retraité.
A jour de ses cotisations.
Les bénéficiaires de l’indemnité-décès sont :
Le conjoint survivant justifiant deux années de mariage.
À défaut, les enfants âgés de moins de 21 ans et les enfants majeurs infirmes à la charge totale du défunt
A défaut, le père et/ou la mère à la charge du défunt.
Rente au conjoint
Montant
La rente annuelle versée au conjoint survivant est comprise entre 7 760 € et 15 520 € / an selon le nombre d’années de cotisation et l’âge du défunt.
Conditions
L’indemnité décès est octroyée si le cotisant était :
Âgé de moins de 75 ans.
Non retraité.
A jour de ses cotisations.
La rente au conjoint est octroyée si le cotisant était :
Marié depuis au moins 2 ans.
Titulaire d’une pension du régime complémentaire d’assurance vieillesse ou d’invalidité.
A jour de ses cotisations.
Le conjoint survivant doit être âgé de moins de 60 ans.
Qui peut m’aider ?
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Rente aux enfants à charge
Montant
La rente annuelle versée à chaque enfant à charge est comprise entre 9 139 € (orphelin de père ou mère) 15 520 € / an (orphelin de père et mère) .
Conditions
L’indemnité décès est octroyée si le cotisant était :
A jour de ses cotisations.
Avec enfant de moins de 21 ans ou jusqu’à 25 ans si l’enfant poursuit ses études.