Le guide du remplaçant

Ce guide est destiné aux remplaçants et permet de vous orienter dans vos démarches.

Certaines notions abordées ici sont volontairement simplifiées pour une question de compréhension, ATRIOMA Santé vous recommande d’être accompagné par un expert-comptable.

Avant de débuter ses remplacements

Avoir sa licence de remplacement

A télécharger ici.
A retourner au Conseil départemental de l’Ordre des médecins dans lequel se situe votre faculté.

Créer un compte bancaire professionnel

Vos flux monétaires personnels doivent être distincts de ceux professionnels. 

Avoir une tenue simple de votre comptabilité

ATRIOMA Santé vous propose un tableur pour faciliter votre gestion.
Ce tableur s’utilise en remplissant au fur et à mesure vos dates et honoraires de remplacements retrocédés.

Souscrire à une prévoyance

En cas d’arrêt maladie , votre prévoyance permet de maintenir vos revenus de remplacements.

ATRIOMA Santé vous conseille dans votre choix de prévoyance.

Avertir sa RCP

Vous devez vérifier que vous êtes couverts par votre RCP pour votre activité de remplacement

Inscription RSPM et CPAM

Deux inscriptions sont obligatoires :
– RSPM : Regime simplifié des professions médicales.
– CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Télécharger le tableur de comptabilité

REGIME SIMPLIFIE DES PROFESSIONS MEDICALES

Pour bien comprendre

Déclarations sociales, fiscales, URSSAF, CARMF, RSPM, charges, forfait…tous ces termes peuvent être déconcertants.

Cotisation sociale : URSSAF/CARMF s’occupe de collecter les cotisations permettant de couvrir un minima de protection sociale (assurance maladie pour l’URSSAF, protection incapacité/invalidité et retraite pour la CARMF).

Le RSPM, c'est quoi?

Le Régime Simplifié des Professions Médicales (RSPM) est un système permettant de déclarer vos cotisations sociales mensuellement ou trimestriellement.

Il regroupe l’ensemble des cotisations URSSAF & CARMF.

A qui s’adresse le RSPM ?

Il s’adresse uniquement aux médecins avec activité libérale de remplacement exclusif et ayant un chiffre d’affaires (honoraires) inférieur à 19 000 €, soit un bénéfice non commercial (micro-BNC) inférieur à 12 500 €.

Il est autorisé de dépasser ce seuil de 19.000 € d’honoraires 2 années de suite maximum, sans toutefois dépasser un chiffre d’affaires de 38 000 €.

Comment s’inscrire au RSPM ?

La démarche d’inscription est unique et se fait ici

SIRET, SIREN, RID.... c'est quoi tout ca?

Pas de panique, on vous explique tout pas-à-pas.
Suivez le guide.

Etape 1 :

Inscrire votre Numéro de sécurité sociale et votre mail.
Vous recevrez un mail de confirmation.

Etape 2 : votre activité
Etape 3 : vOs informations personnelles
Etape 4 : documents et validation
Votre numero siret

Vous recevrez un mail avec votre numero SIRET sous quelques semaines.

Combien doit-on cotiser ?
  • 13,5 % du chiffre d’affaires pour la part de 0 à 19 000 €
  • 21,2% du chiffre d’affaires pour la part de 19 000 à 38 000 €
  • Invalidité décès : 158 € ou 631 € annuel (couverture de 25 ou 100% sur les indemnités du risque incapacité temporaire/invalidité/décès)

Exemple : Mathilde, interne de 7e semestre de radiologie a réalisé 21 431 € de rétrocession en remplacement.
Pour ses charges sociales, Mathilde devra cotiser :

  • Part de 0 à 19 000 € : 2 565 €
  • Part de 19 000 à 21 431 € : 515 €
  • Invalidité décès : 158 €
    TOTAL : 3 238 €

 

Et si je dépasse les seuils ?

soit plus de 2 fois 19 000 € ou 1 fois plus de 38 000 €.
La bascule vers le régime PAMC (Praticien et Auxiliaires Médicaux Conventionné) se fera automatiquement (au 1er janvier de l’année suivante).

Quand dois-je cotiser ?

La cotisation se fait de manière mensuelle ou trimestrielle sur le site dédié.

 

ATRIOMA Santé vous accompagne

Vous dépassez les seuils pour le régime RSPM ou vous souhaitez vous décharger entièrement de vos contraintes comptables ?

ATRIOMA Santé vous accompagne.

 

Contacter un conseiller

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

INSCRIPTION A LA CPAM

Enfin, la caisse primaire d’assurance maladie impose une inscription pour déclarer son activité. 
2 choix s’offrent à vous : 

– Inscription sur internet ici 
– Prendre rendez vous par téléphone avec la CPAM de votre département.

 

Les pieces demandées

– Licence de remplacement
– Pièce d’identité
– Carte vitale ou attestation vitale
– RIB